Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1. Responsable du traitement
- EXPERT IA ENTREPRISE SOLUTIONS (SASU), nom commercial STOPLOYER
- 10 rue Saint-Thiébaut, 54000 Nancy, France
- SIRET : 988 031 225 00010
- Contact / référent données personnelles : contact@stop-loyer.fr
- Téléphone : 09 55 14 17 42 / 07 49 89 43 39
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour ; le référent ci-dessus traite vos demandes.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le calculateur PTZ et que vous demandez votre rapport personnalisé, nous collectons :
2.1 Données d'identification (formulaire de demande de rapport)
- Prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile
- Adresse IP (sécurité et limitation des requêtes)
- Horodatage et texte exact de votre consentement
2.2 Données relatives à votre projet et à votre situation (saisies dans le simulateur)
- Ville et code postal du projet (détermination de la zone PTZ : A bis, A, B1, B2, C)
- Type de projet (neuf, ancien avec travaux), statut de primo-accédant
- Revenus (revenu fiscal de référence, revenus mensuels), composition et nombre de personnes du foyer
- Apport, crédits en cours et charges, le cas échéant, nécessaires au calcul de la capacité d'emprunt et du taux d'endettement
Aucune donnée excédentaire n'est collectée : ces informations sont strictement nécessaires pour réaliser la simulation que vous demandez et préparer, le cas échéant, l'étude de financement.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réalisation de la simulation PTZ et calcul personnalisé | Art. 6.1.b RGPD — exécution d'une mesure précontractuelle prise à votre demande |
| Transmission du rapport personnalisé et recontact pour étude de financement | Art. 6.1.a RGPD — consentement (case à cocher opt-in dédiée) |
| Intermédiation en crédit et assurance (étude du dossier, consultation des partenaires) | Art. 6.1.a / 6.1.b RGPD |
La case de consentement est toujours décochée par défaut : aucun traitement de recontact ou de transmission n'a lieu sans votre action positive.
4. Consentement
Le recontact et l'étude de financement reposent sur votre consentement explicite, recueilli via une case à cocher dédiée, jamais pré-cochée, affichée au-dessus du bouton d'envoi. Chaque consentement est enregistré avec son horodatage, l'adresse IP et le texte exact dans un journal d'audit. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait, via le lien de désinscription présent dans chaque courriel ou en nous contactant (section 8).
5. Destinataires des données
- STOPLOYER / M. Hervé Voirin — responsable du traitement, pour l'étude de votre projet.
- Mandant Courtier d'Avenir — dans le cadre de l'activité d'intermédiation exercée sous son mandat.
- Établissements bancaires et compagnies d'assurance partenaires — uniquement si vous avez consenti à l'étude de financement. L'identité de l'intermédiaire et la liste des partenaires consultés vous sont communiquées avant toute transmission.
- Sous-traitants techniques : Vercel Inc. (hébergement), EspoCRM (auto-hébergé en France, gestion de la relation client), base de données hébergée dans l'Union européenne, PostHog Inc. (Union européenne, mesure d'audience après consentement), Google (GA4 / Google Tag Manager, après consentement), Meta Platforms Ireland Ltd. (Pixel et API Conversions, après consentement « marketing »).
Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement de données (DPA) ou des clauses contractuelles types conformes au RGPD. Vos coordonnées ne sont jamais revendues.
6. Durée de conservation
| Phase | Durée | Données conservées |
|---|---|---|
| Active | 0 à 6 mois | Toutes les données (identification, projet, résultats de simulation) |
| Inactive | 6 à 36 mois sans interaction | Coordonnées et résultat de simulation uniquement ; les données financières brutes sont supprimées |
| Expirée | Au-delà de 36 mois | Anonymisation complète ; seules des statistiques agrégées sont conservées |
Les preuves de consentement (horodatage, texte exact, adresse IP) sont conservées 5 ans, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Stockage local dans votre navigateur
Pour éviter toute perte de saisie, vos réponses au simulateur sont temporairement conservées dans la mémoire locale de votre navigateur (localStorage / sessionStorage). Ces données restent sur votre appareil et ne sont transmises à nos serveurs que lorsque vous validez votre demande de rapport. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant le cache de votre navigateur. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du service (article 82 de la loi Informatique et Libertés) et exempté de consentement.
8. Vos droits (RGPD, articles 15 à 22)
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@stop-loyer.fr ; une réponse vous sera apportée sous 30 jours.
Réclamation auprès de la CNIL : en cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies
Ce site utilise des cookies de mesure d'audience et de marketing, soumis à votre consentement. Le détail figure dans notre Politique de cookies.
10. Transferts internationaux de données
Certains sous-traitants (Vercel, Google, Meta) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD). Les données hébergées via PostHog et la base de données restent stockées dans l'Union européenne.